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PAS DE PANIQUE !!!!!!!!

26 août 2010 | Vol. 6 No. 28

Mise à jour des informations : Criminalité dans l’industrie de la construction. Suite à l’adoption le 4 décembre 2009 de la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction, des informations complémentaires sur un nouveau formulaire intitulé « mise à jour » doivent être acheminées à la RBQ dont, notamment, la liste des actionnaires détenant moins de 20 % des actions avec droit de vote ainsi que les coordonnées des prêteurs privés.

Contrairement à une croyance populaire qui circule dans l’industrie, cette mise à jour n’a pas à être faite immédiatement !


En effet, cette loi est en vigueur depuis le 24 juin dernier, mais une décision administrative interne de la RBQ prévoit que cet organisme procédera à la réception des mises à jour sur une période de douze mois de telle sorte que tous les entrepreneurs détenteurs d’une licence pourront remplir le nouveau formulaire requis au fur et à mesure qu’ils recevront chacun les documents relatifs au renouvellement de leurs licences afin de faire en sorte que tout le processus soit terminé le 25 juin 2011.
Vous comprendrez aisément qu’autrement la RBQ aurait dû procéder au traitement de quelque 40 000 formulaires qu’elle aurait tous reçus en même temps et il serait surprenant qu’elle ait les effectifs pour ce faire.
Donc, pas de panique, mais assurez-vous de remplir le formulaire adéquatement lorsque vous en serez requis.

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Par : Esther St-Amour

Pensée de la semaine:

C'est la nuit qu'il est beau de croire à la lumière.
[Edmond Rostand]