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Avez-vous confiance en vos sous-traitants ?

18 août 2010 | Vol.6 No.27

L’entreprise va bien, vous avez créé un réseau de contacts importants avec différents entrepreneurs de l’industrie de la construction, vous les avez rencontrés dans différentes activités ou soirées et vous considérez même certains comme de vrais amis.  C’est à ce moment que vous devez être vigilant et prudent.  Trop souvent, les entrepreneurs ont une confiance aveugle envers leurs sous-traitants et leur diligence en est affectée.

« Peux-tu t’occuper de cette job-là, moi je suis débordé ! », phrase que vous avez sans doute déjà entendue.  L’entrepreneur qui n’a pas le temps de faire l’ouvrage, n’a certainement pas le temps de faire les vérifications auprès de la C.S.S.T., de la C.C.Q. ou même de la R.B.Q. Faute de temps et une fois dans le roulement, ce même entrepreneur paye son sous-traitant sans réserve et sans condition. Voici quelques situations problèmes qui pourraient être évitées avec un peu de vigilance.
Votre sous-traitant n’a pas de licence d’entrepreneur :
À titre d’entrepreneur qui engage les services d’un sous-traitant, vous avez la responsabilité de vous assurer que votre sous-traitant possède la licence requise pour exécuter les travaux, à défaut de quoi vous êtes passible d’une amende de 1 400$ à 2 800$.
Solution : Demandez à votre sous-traitant son numéro de licence et validez-le auprès de la R.B.Q.
Votre sous-traitant n’a pas payé ses salariés :

L’entrepreneur et ses sous-traitants sont tenus solidairement responsables des salaires dus aux employés, et ce, pendant les 6 mois suivant la fin des travaux exécutés par le sous-traitant.  Or, en vertu de ses nombreux pouvoirs, la C.C.Q. peut exiger de l’entrepreneur qu’il paie les salaires dus par son sous-traitant.

Solution :

Avant de payer la totalité du contrat à votre sous-traitant, demandez à votre sous-traitant une « lettre d’état de situation » qui émane de la C.C.Q.

Votre sous-traitant n’a pas payé ses cotisations à la C.S.S.T :

La loi prévoit que la C.S.S.T. a le pouvoir d’exiger de l’entrepreneur qui retient les services d’un sous-traitant, le paiement des cotisations dues par ce sous-traitant.

Solution :

Avant de payer la totalité de l’ouvrage à votre sous-traitant, assurez-vous d’avoir en main « l’attestation de conformité »

provenant

de la C.S.S.T.  À noter que les tribunaux ont jugé que la falsification de ce document par le sous-traitant avant de le transmettre à l’entrepreneur n’est pas un moyen de défense recevable et qu’en conséquence, l’entrepreneur doit faire lui-même les vérifications nécessaires auprès de la C.S.S.T.

Il y a mésentente sur les modalités du contrat :
Sans contrat écrit avant le début des travaux, un litige est évidemment prévisible.  Le paiement, l’exécution, les exclusions, les échéances et plusieurs autres modalités peuvent faire l’objet d’une contestation.  Vous pourrez débattre votre point de vue devant les tribunaux, mais vous vous retrouverez dans un processus judiciaire qui peut s’avérer long et coûteux.

Solution :

Prenez le temps de compléter un contrat.  Avant de retenir les services d’un sous-traitant et surtout avant de le payer, prenez le temps de vérifier les renseignements ci-haut mentionnés et, signez un contrat sinon, cet ami pourrait devenir votre pire ennemi !

À lire, prochain Partenaires:
Pas de panique!
Par: Michel Seméteys

Pensée de la semaine:

N'allez pas là où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace.
[Ralph Waldo Emerson]