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À votre santé !

22 juin 2010 | Vol.6 No.22
par: L'équipe

Vous pensez que c’est à l’occasion des vacances qui arrivent à grands pas…? Bien non, ce n’est pas pour ça, mais plutôt pour vous rappeler l’entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2010 de la nouvelle grille des amendes en contravention aux articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et sécurité du travail.

Avant de parler d’amende, regardons les cas les plus fréquents de contraventions aux articles 236 et 237:

Article 236


-  Aucune dénonciation d’ouverture de chantier avant le début des travaux;  
-  Présence de rebuts, déchets et autres non ramassés au fur et à mesure;  
-  Présence de plusieurs extensions électriques traînant au sol devant une descente d’escalier;  
-  Ouvrier ne portant point son casque de sécurité;  
-  Et bien d’autres.

Article 237


-  Ouvrier en bordure du vide à plus de 3 mètres du sol sans garde-corps et non attaché;  
-  Ouvrier travaillant à partir d’un échafaudage dont les bases reposent sur des débris de bouts de bois; 
-  Ouvrier installant des gouttières à partir d’une échelle de plus de 3 mètressans être attaché;  
-  Et bien d’autres.  
Antérieurement, l’entrepreneur trouvé coupable d’une infraction à l’article 236 était susceptible d’être condamné pour une première infraction à une amende minimum de 200.00$ et d’un maximum de 500.00$ et dans le cas d’une première récidive à une amende minimum de 500.00$ et maximum de 1 000.00$, s’il s’agissait d’une personne physique et dans le cas d’une personne morale, quant à une première infraction, à une amende variant de 500.00$  à 1 000.00$ et dans le cas d’une première récidive à une amende de 1 000.00$ à 2 000.00$.  
À une infraction à l’article 237, une personne physique pouvait antérieurement être condamnée pour une première infraction à une amende variant de 500.00$ à 1 000.00$ et pour une première récidive à une amende de 1 000.00$ à 2 000.00$ alors qu’une personne morale, pour une première infraction pouvait être condamnée à une amende de 5 000.00$ à 20 000.00$ et pour une première récidive à une amende de 10 000.00$ à 50 000.00$.  
À compter du 1er juillet 2010, tout ceci ne sera que du passé pour les infractions commises à compter de cette date et les amendes reliées aux infractions à l’encontre des articles 236 et 237 seront les suivantes:

a) Article 236     Personne physique     Personne morale

1ère infraction     De 600$ à 1 500$         De 1 500$ à 3 000$

1ère récidive       De 1 500$ à 3 000$      De 3 000$ à 6 000$

Récidive             De 3 000$ à 6 000$      De 6 000$ à 12 000$
additionnelle

b) Article 237     Personne physique     Personne morale

1ère infraction    De 1 500$ à 3 000$    De 15 000$ à 60 000$
1ère récidive       De 3 000$ à 6 000$     De 30 000$ à 150 000$

Récidive             De 6 000$ à 12 000$   De 60 000$ à 300 000$
additionnelle
Cependant, il est à noter que pour toute infraction commise à l'encontre de ces articles entre les 1er juillet et 31 décembre 2010, l'amende sera au montant des deux tiers de celle mentionnée au deux tableaux précédents.
En ce qui concerne la récidive, le point de départ sera calculé à compter de la première infraction qui elle sera qualifiée de 1ère année et il y aura « récidive » si l’infraction survient dans les deux années subséquentes.   
Au surplus, ces amendes, tel que prévu aux articles 236 et 237, seront revalorisées le 1er janvier de chaque année selon la méthode prévue aux articles 119 à 123 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Bref, la sécurité est primordiale sur les chantiers et elle est beaucoup moins dispendieuse que les « amendes ».  
Bonne santé et soyez vigilant car il en dépend de la santé de vos travailleurs et de votre entreprise.

À lire, prochain Partenaires:

Construire des maisons neuves sans plan de garantie (3e partie).


Par: Gilles Doyon

Pensée de la semaine:

Le succès c'est être capable d'aller d'échec en échec sans perdre son enthousiasme.
[sir Winston Leonard Spencer Churchill]