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Unis dans l’adversité !

02 juin 2010 | Vol.6 No.19

Vous connaissez tous le formalisme qui entoure la préparation et la publication des hypothèques légales du domaine de la construction qui permettent de protéger vos droits en cas de non-paiement.  Voici des situations particulières concernant des cas de copropriétaires

L’entrepreneur général et les propriétaires
Il arrive fréquemment que, pour des travaux de rénovation, par exemple, l’entrepreneur général transige avec l’un des copropriétaires uniquement.  Le contrat est alors fait au nom d’un seul des copropriétaires avec la signature de l’un d’entre eux, uniquement.  
Les Tribunaux ont déjà décidé que dans un tel cas, la signature de l’autre propriétaire n’est pas requise dans la mesure où celui-ci participe au projet, concept sujet à interprétation, comme vous pouvez vous en douter.  
Nous vous recommandons cependant de faire signer tous les propriétaires de l’immeuble, afin d’éviter que le signataire « manquant » n’invoque ce moyen de défense stratégique lui permettant de provoquer une négociation à la baisse de votre créance.  
La dénonciation par le sous-traitant de l’entrepreneur général
Dans cette hypothèse, nous sommes alors en présence d’un sous-traitant qui signe un contrat avec un entrepreneur général, qui,

lui,

en a signé un avec des copropriétaires.  Le Code civil forçant alors la dénonciation du contrat « au propriétaire », la lettre doit-elle être envoyée aux deux copropriétaires, c'est-à-dire doit-il y avoir, idéalement, envoi de deux lettres séparées?  
Peu de jugements existent en cette matière, mais il a déjà été décidé que la dénonciation par l’entrepreneur sous-traitant à un seul copropriétaire (le mari) était irrégulière et c’est alors toute l’hypothèque qui avait été déclarée invalide.  Le Tribunal avait conclu que l’époque du conjoint qui décide pour deux était révolue.

Conclusion


Nous soumettons qu’il est important et prudent de demander à tous les copropriétaires de signer le contrat lorsque vous transigez directement avec l’un ou plusieurs d’entre eux, à titre d’entrepreneur général.  
Par ailleurs, lorsque vous êtes un sous-traitant d’un entrepreneur général, nous recommandons également qu’il y ait autant de lettres de dénonciation que de propriétaires, même s’ils demeurent à la même adresse.  
Dans tous les cas, il convient de vérifier de façon certaine et contemporaine le nom du ou des propriétaires enregistrés de l’immeuble où les travaux seront effectués.  
Vous pouvez communiquer avec Madame Marie-René Houde de notre service de recherche de propriété à cet égard au (514) 354-3645 poste 236.

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Par Alexandre Franco

Pensée de la semaine

Qui veut changer trouvera toujours une bonne raison pour changer.
[André Maurois]