Publication

Santé et sécurité au travail : Qui est le maître d’œuvre ?

29 avril 2010 | Vol.6 No.14
par:

Sur tout chantier de construction, l’employeur et le maître d’œuvre doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé en plus d’assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

À partir du 1er janvier 2011, les amendes imposées pour le non-respect de cette obligation tripleront et seront de 15 000$ à 60 000$ pour une première infraction, de 30 000$ à 150 000$ pour une récidive et de 60 000 à 300 000$ pour toute récidive additionnelle.
Ayant souvent plusieurs sous-traitants sous sa responsabilité, le maître d’œuvre est susceptible de recevoir plusieurs constats d’infraction et donc d’être condamné pour chaque infraction.  Voilà pourquoi il est important de savoir qui doit être considéré comme maître d’œuvre sur un chantier en vertu de la L.S.S.T. La loi prévoit que le maître d’œuvre est « le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux. » 
Voici les huit principes développés par les tribunaux afin d’identifier le maître d’œuvre :
1. L'identification du maître d'œuvre doit se faire avant le début des travaux;  
2. L'identification du maître d'œuvre est faite à partir des documents contractuels, le cas échéant, lesquels sont étudiés dans l'optique de leur mise en application lors des travaux de construction; 
3. La qualification donnée aux intervenants par les documents contractuels n'est pas déterminante aux fins de l'identification du maître d'œuvre, au sens de la Loi; 
4. Le maître d'œuvre est soit le propriétaire, soit la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux; 
5. On doit d'abord rechercher s'il existe une personne qui a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux sur un chantier de construction.  Cette personne peut être le propriétaire s’il assume la responsabilité de l'exécution des travaux; 
6. La responsabilité de l'exécution des travaux s'entend de la prise en charge, de façon concrète et réelle, de l'ensemble des travaux sur les lieux mêmes où ils s'effectuent; 
7. La responsabilité de l'approbation du contrôle ou de la surveillance des travaux à exécuter est une responsabilité distincte de celle de l'exécution de l'ensemble des travaux; 
8. À défaut de pouvoir identifier, sur un chantier, une personne qui a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux, ce sera alors le propriétaire qui sera maître d'œuvre.
» 
Dans une décision récente, la Cour mentionne que l’identification du maître d’œuvre dans les documents contractuels n’est pas

déterminante

; il s’agit plutôt de déterminer la personne qui a la responsabilité de l’exécution des travaux d’une manière

concrète

et

réelle

sur les lieux mêmes du chantier.  De plus, la responsabilité de l’approbation du contrôle ou de la surveillance des travaux à exécuter est une responsabilité distincte de celle de l’exécution de l’ensemble des travaux.   
Le juge ajoute que la possibilité d’arrêt des travaux, la procédure d’accueil, les formations obligatoires diffusées aux employés et l’élaboration d’un programme de prévention pour assurer la sécurité des travailleurs relèvent beaucoup plus de la vigilance que de l’ingérence. Or, les critères élaborés par la jurisprudence au fil des années sont de bons guides, mais le critère le plus déterminant est sans l’ombre d’un doute l’examen des circonstances propres à chaque chantier.  Les agissements des intervenants, une fois les travaux débutés, sont déterminants afin d'identifier la personne qui a la responsabilité concrète et réelle de l’exécution des travaux.

À lire, prochain Partenaires:

La rénovation: on fait le point sur les cartes!


Par: Sébastien Claude

Pensée de la semaine:
Le destin bat les cartes, mais c'est nous qui les jouerons
[Bernard Moitessier]