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Méfiez-vous des eaux troubles …la suite.

25 novembre 2009 | Vol.5 No.42
par: L'équipe

La semaine dernière, nous vous avons exposé les règles régissant l’écoulement des eaux entre un fonds inférieur et un fonds supérieur. À cet effet, vous avez noté que les propriétaires de fonds inférieurs doivent subir l’écoulement naturel des eaux provenant des fonds supérieurs qui les entourent.

Abordons maintenant les devoirs de l’entrepreneur lorsqu’un donneur d’ouvrage exige des travaux d’une telle nature.

Vos devoirs

Pour les entrepreneurs, la loi prévoit l’obligation d’agir au mieux des intérêts de leur client avec prudence et diligence ainsi que l’obligation d’information quant à la nature des travaux et au temps nécessaire pour les exécuter.
Lorsque vous savez ou que vous entrevoyez la possibilité que les travaux exigés par votre client aient des conséquences qui vont à l’encontre de la loi, il est certes dans l’intérêt de votre client d’en être informé. 
Vous devez, en tant que professionnel de la construction, vous assurer, avant de procéder à des travaux de construction, que ces derniers sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Vous ne pourrez vous dégager de vos responsabilités simplement en invoquant que les règles concernant l’écoulement naturel des eaux sont prévues à la loi et qu’ainsi votre client ne pouvait les ignorer. 
De plus, les tribunaux semblent élargir de plus en plus la portée du devoir de l’entrepreneur face à un donneur d’ouvrage profane en matière de construction. Il n’y a donc aucune chance à prendre si vous ne voulez pas voir votre responsabilité être retenue.

Solutions

Si votre client veut absolument ériger une construction allant à l’encontre de ce qui est prévu à la loi, la meilleure solution serait de lui exiger un document attestant l’accord du voisin propriétaire du fonds supérieur. Comme nous l’avons mentionné la semaine dernière, les règles applicables en matière d’écoulement des eaux ne sont pas d’ordre public. Les propriétaires pourraient donc s’entendre entre eux, si le propriétaire du fonds supérieur est d’accord pour faire dévier l’écoulement naturel de son terrain. 
Vous pourriez également proposer à votre client d’élever son terrain. Cependant, si en ce faisant, votre client passe de la position de fonds inférieur à fonds supérieur, vous devez trouver un moyen de faire en sorte que le fonds du voisin, maintenant inférieur, ne reçoive pas l’eau de votre client ainsi que l’eau des voisins qui originalement s’égouttait sur son fonds.

Conclusion


Comme vous le constatez, il n’existe pas de solution miracle afin de satisfaire un client qui désire changer l’écoulement naturel des eaux. Il faut se rappeler que la loi est à l’effet que les propriétaires de fonds inférieurs ont l’obligation de tolérer les lois de la nature et de recevoir les eaux provenant des fonds supérieurs.

Méfiez-vous des eaux troubles, partie 1: www.crochetiere-petrin.qc.ca/articles/resultat_construction.php

Pensée de la semaine

Le bonheur, c'est regarder ce que l'on a accompli et non ce qui reste à faire. [Anonyme]