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Pour en finir avec la clause paiement sur paiment (suite)

04 novembre 2009 | Vol.5 No.39

Le titre est accrocheur. Mais, on n’en finira jamais avec cette clause, bénéfique pour l’entrepreneur général mais un fardeau pour le sous-traitant.  Quel que soit le côté de la clôture, une chose est sûre : la clause est tout à fait légale et valide.

 

Général…ité :

Nous avons vu il y a deux semaines que l’entrepreneur général ne devra pas prendre pour acquis que la clause lui profite, toujours et en tout temps. La bonne foi et la diligence le forcent à agir vis-à-vis le propriétaire, en réclamant ce qui lui est dû.

Cas des travaux additionnels :

Qu’en est-il des travaux additionnels commandés en cours d’exécution du contrat ? 
Les travaux additionnels peuvent être demandés soit par le propriétaire, soit uniquement par l’entrepreneur général. 
Dans ce deuxième cas, il faut bien comprendre que l’extra étant commandé par l’entrepreneur général uniquement, le propriétaire n’acceptera pas de le payer (c’est le cas par exemple d’un extra demandé par l’entrepreneur général suite à une erreur de ce dernier ou suite à une déficience ou un dommage causé par un autre sous-traitant.) 
Dès lors, le propriétaire n’étant aucunement responsable du paiement de cet extra, il faudrait prévoir dans l’avenant de modification que celui-ci sera payé selon des conditions bien spécifiques à être négociées entre le sous-traitant et l’entrepreneur général, et non pas «conformément aux dispositions du contrat original », comme on le voit souvent. 
De la même façon, même si le propriétaire commande un travail additionnel à l’entrepreneur général, le prix à être discuté et convenu entre le propriétaire et l’entrepreneur général n’est pas nécessairement lié au montant qui pourrait être convenu entre le général et le sous-traitant. En effet, il pourrait facilement être concevable que le général accorde, par exemple, 5 000.00 $ à un sous-traitant pour effectuer un travail alors que le propriétaire pourrait n’accorder qu’un montant de 3 000.00 $ au général.

Conclusion :

Un nombre important des litiges sur les chantiers de construction provient de mésententes sur les travaux additionnels, à la terminaison d’un contrat. Il est donc important que ces travaux additionnels soient convenus par écrit et, idéalement, qu’ils fassent l’objet d’une entente non seulement quant au prix, mais également quant aux modalités de paiement.

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Par Mélissa Dionne

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À travers la beauté des innombrables oeuvres du monde, l'humanité voit le reflet de sa prope grandeur.
[Samy Tabet]