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Le droit à l'amendement

13 octobre 2009 | Vol.5 No.36

On a tous entendu un jour ou l'autre le vieil adage : "On a le droit de se tromper".  Cet adage trouve application également dans notre secteur d’activités.  En effet, même si c’est peu souhaitable, il peut arriver qu’un entrepreneur commette une erreur dans l'exécution de ses travaux.  En pareil cas, vous devez savoir que si vous avez le droit à l’erreur, vous avez également le droit de vous amender.

Les tribunaux ont, à plusieurs reprises, reconnu le droit le plus strict de l'entrepreneur d'être avisé de tout défaut qu'il aurait pu commettre dans l'exécution de ses obligations.  Par le fait même, en plus d’avoir le droit d'être avisé, la Cour a, à plusieurs reprises, reconnu son droit de remédier à toutes déficiences.  À cet effet, nous vous référons à d'anciennes chroniques où nous discutions de l'obligation pour un client de mettre l’entrepreneur en demeure de procéder aux réparations advenant toute déficience dans son ouvrage.  Ainsi, non seulement un client qui vous reproche une mauvaise exécution de vos travaux a l'obligation de vous mettre en demeure, il a également l'obligation de vous permettre d'exécuter les travaux correctifs sauf en cas d’urgence ou de perte totale de confiance.  
Dans une décision de la Cour du Québec, l'entrepreneur en cause a été sensibilisé au fait qu'il pouvait y avoir des problèmes reliés à la qualité des travaux de construction qu'il avait exécutés. Aussitôt, celui-ci a dépêché sur les lieux un expert indépendant pour examiner le travail, vérifier l'ampleur des défauts et en évaluer le coût de réparation.  Le juge constate que le demandeur (le client) a pris une position très catégorique en interdisant aux défendeurs d'entrer à l'intérieur de l'immeuble et d'y effectuer des travaux. 
Faisant une révision des principes de droit applicable, le juge conclut que le fait pour le client de refuser à l'entrepreneur, sans motif sérieux, le droit de remédier aux déficiences, constitue une fin de non-recevoir à sa réclamation pour des travaux de réparation qui doivent être effectués ou qui l’ont été par un tiers. 
Précisons que le droit à l'amendement est également une obligation qui, à défaut d'être remplie, pourrait avoir des conséquences fâcheuses. Ainsi un entrepreneur pourrait être en défaut s’il refuse de procéder aux corrections relevant de sa responsabilité après avoir été mis en demeure de le faire. Le client aurait alors  évidemment le droit d’engager un autre entrepreneur pour effectuer les réparations et en réclamer le coût à l’entrepreneur fautif.

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Pensée de la semaine:

Les gens les plus sages font toujours les folies les plus graves.
[Claude Jasmin, 1930]