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Sage pré-caution

23 septembre 2009 | Vol.5 No.34

Dans la plupart des projets de grande envergure, l’entrepreneur général fournira, à la demande du donneur d’ouvrage, un cautionnement de paiement pour gages et matériaux.

Ce cautionnement vise à garantir le paiement des ouvriers, fournisseurs de matériaux et des sous-entrepreneurs engagés par l’entrepreneur général.  
Certains cautionnements garantiront aussi le paiement des sous-entrepreneurs du sous-entrepreneur engagé par l’entrepreneur général, si certaines conditions sont rencontrées, ces conditions étant énumérées au contrat de cautionnement. 
Dans l’éventualité où l’entrepreneur général fait défaut de payer ces personnes, par exemple lorsqu’il devient insolvable, elles pourront poursuivre directement la caution pour le paiement de leurs créances puisqu’elles sont les bénéficiaires de ce contrat de cautionnement. 
Cependant, afin de pouvoir réclamer les montants dus à la caution, les ouvriers, fournisseurs de matériaux et les sous-entrepreneurs devront impérativement suivre les directives de mise en application contenues au contrat de cautionnement. 
Ce contrat prévoit habituellement que le réclamant devra adresser une demande de paiement à la compagnie de garantie dans les 120 jours de la fin des travaux propre au réclamant et non pas de tous les contrats de construction. Ce délai peut-être parfois plus court. Généralement, cet avis devra aussi être transmis à l’entrepreneur général ou au propriétaire. 
La demande de paiement devra être formulée dans des termes clairs et devrait être accompagnée des factures et d’un état de compte, le tout transmis par courrier recommandé. 
Dans l’éventualité où la caution n’effectue pas le paiement demandé par le réclamant, ce dernier devra se conformer à un délai de prescription pour intenter une action. En effet, le cautionnement prévoit généralement un délai d’une année pour intenter une poursuite contre la caution. 
Il s’avère donc primordial pour les intervenants du domaine de la construction de prendre connaissance de ces contrats de cautionnement afin de connaître les droits et obligations qui en découlent et donc, de pouvoir en bénéficier et ainsi sécuriser leur créance.  
La meilleure manière pour ces intervenants de la construction de se protéger est de prendre connaissance du contrat de cautionnement avant le début de leurs travaux, donc en obtenir une copie, puisque certains contrats exigeront, par exemple, que certaines formalités soient accomplies avant le début de leurs travaux, telle la dénonciation de leur contrat à la caution. 
Il est à noter que l’entrepreneur général a le devoir d’afficher le contrat de cautionnement sur le chantier. De plus, la caution a l’obligation de fournir les renseignements nécessaires au réclamant afin qu’il puisse bénéficier du cautionnement.   
Alors tous à vos lectures!

Pensée de la semaine

Il n'y a pas de hasard. Il n'y a que ce qui doit arriver, et qui, à cause de nous, arrive ou n'arrive pas.
[Michel Chevrier, 1946]