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FAIRE TOURNER LA CHANCE EN SA FAVEUR!

07 avril 2009 | Vol.5 No.13

Les temps sont durs? Peut-être. Voilà donc l’occasion de faire tourner la chance en votre faveur en vous assurant du succès de chacun de vos projets. Pour y arriver, voici deux éléments à considérer avec sérieux : Le choix du bon cocontractant et un dossier bien documenté.

Le meilleur cocontractant RBQ

Il est de la responsabilité de l’entrepreneur général de s’assurer que les sous-entrepreneurs à qui seront confiés les travaux spécialisés, détiennent une licence de la RBQ de la bonne sous-catégorie et que celle-ci est toujours en vigueur. Il s’agit d’une vérification simple qui pourrait lui éviter des amendes.

CSST

Aussi, comme tout employeur doit payer des cotisations à la CSST, il serait préférable que l’entrepreneur général exige de chacun de ses sous-traitants, une « attestation de conformité » de la CSST. Il est même suggéré d’en faire une condition essentielle au paiement final des sommes dues au sous-traitant. Cette démarche simple pourrait vous éviter d’avoir à verser les cotisations dues par un cocontractant fautif.

CCQ

Pendant un certain temps, l’entrepreneur général est solidairement tenu avec ses sous-traitants, de verser les salaires et avantages sociaux dus aux salariés. Ainsi, un entrepreneur avisé devrait prévoir à son contrat avec le sous-traitant, une clause lui permettant de retenir les sommes suffisantes pour pallier à cette éventualité. De plus, la « lettre d’état de situation » délivrée par la CCQ offrira quant à elle une garantie que les rapports mensuels ont été transmis dans les délais à la commission. Cette lettre devrait être exigée systématiquement par l’entrepreneur général avant le paiement final à l’entrepreneur spécialisé.

L’entrepreneur vigilant

Comme personne n’est à l’abri d’une mésaventure, l’entrepreneur vigilant mettra les chances de son côté en contractant toujours par écrit. C’est dans ce contrat qu’il pourra ainsi inclure les clauses exigeant la remise de documents spécifiques avant le paiement final, de même que les clauses permettant une retenue.

Ce même entrepreneur devrait être présent sur ses chantiers afin de faire un suivi régulier de l’avancement et de l’exécution des travaux, une bonne façon de s’assurer du respect des échéanciers de chacun. N’oublions pas que c’est l’entrepreneur général qui est responsable face au client, de la qualité des travaux de ses sous-contractants et de toutes les exigences prévues à son contrat.

Finalement, en cas de mauvaise exécution des travaux par un des sous-traitants, l’entrepreneur devrait aviser le fautif par écrit, sans délai, et s’assurer de la conformité des travaux correctifs avant la poursuite du contrat.

Les gagnants

Les gagnants seront ceux qui auront misé sur les bons partenaires et se seront assurés de leur collaboration. Établir les règles du jeu dès le départ, c’est clair et payant !

Voici les bonnes adresses où faire vos vérifications:www.rbq.gouv.qc.cawww.csst.qc.cawww.ccq.org


 

Pensée de la semaine

Être préoccupé par ce que vous n’avez pas, c’est gaspiller ce que vous avez.

[ Ken S. Keyes Jr ]