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Un procès, c'est une affaire d'équipe!

25 mars 2009 | Vol.5 No.11

Combien de fois a-t-on entendu dire "J’ai gagné mon procès, mon avocat était excellent". Même s’il est vrai que le choix de l'avocat peut souvent être déterminant dans l'issue d’un procès, le travail du client dans l'élaboration d’un dossier est primordial.

En effet, aussi bon soit l'avocat, si le client n'a pas bien fait son travail et documenté son dossier, l’avocat ne pourra faire plus que ce que la preuve lui permettra de faire. Dans ces circonstances, la préparation d’un dossier par le client est essentielle et nous tenons à vous faire part de quelques éléments qui pourraient être décisifs pour la réussite de votre cause.

La première règle que vous connaissez tous est l’adage "Les paroles s’envolent et les écrits restent". Un procès étant généralement une affaire de preuve, il va de soi qu'il est beaucoup plus facile de convaincre le juge des intentions des parties lorsque des écrits peuvent venir établir les prétentions de chacune d'elles. Dans ces circonstances, nous laissons moins place à interprétation et n'avons pas à nous méfier de la mémoire défaillante d’un témoin. Dès lors, vous auriez intérêt de toujours avoir une confirmation écrite du contrat que vous obtenez. L’idéal est un contrat écrit, mais un bon de commande ou une confirmation de votre part du contrat obtenu indiquant les conditions d'exécution pourra ultimement faire l'affaire.

De plus, plusieurs litiges surviennent relativement à des coûts facturés pour des extras. Une confirmation écrite d'une demande d'extra, soit de votre part ou de la part de votre client, avant leur exécution, serait souhaitable pour éviter toute discussion sur qui les a demandés et quant à leur prix. D'ailleurs, le Code civil prévoit spécifiquement qu'aucun extra ne peut être réclamé de l'entrepreneur, dans le cadre d’un contrat à forfait, à moins de démontrer qu'une entente ne soit intervenue avec le client.

Enfin, dès que vous constatez certaines difficultés avec l’un ou l'autre de vos clients, vous auriez avantage à confirmer les discussions intervenues par écrit ou mettre par écrit toute réponse à toute récrimination ou position prise par votre client pouvant éventuellement être litigieuse. Souvenez-vous qu’outre l'exécution conforme de vos travaux, vous avez également une obligation d'information. Dans ces circonstances, une preuve écrite de la transmission de toute information utile pour sauvegarder vos travaux à votre client pourrait être également un atout important dans le cadre d'un procès.

Documenter son dossier et le préparer dès le début, avant même qu’un litige ne pointe à l'horizon permettra souvent non seulement d'offrir une preuve efficace pouvant vous permettre de remporter un procès, mais également d’en écourter la durée ou même de l’éviter. Vous pourriez ainsi diminuer grandement les frais pouvant découler d’un éventuel litige étant donné que vous fermerez ainsi la porte à plusieurs discussions concernant l'intention de chacune des parties. Nos spécialistes en droit de la construction sauront vous conseiller sur la façon de monter un dossier pouvant vous permettre de limiter au maximum les situations litigieuses ou encore mettre toutes les chances de succès d'un procès de votre côté. N’hésitez donc pas à nous contacter.


 

Pensée de la semaine

Les choses n’arrivent pas. On les fait arriver.

[ John F. Kennedy ]